RDC: le pourvoi en cassation de l’ex-ministre de la Santé Oly Ilunga rejeté

Condamné à cinq ans de travaux forcés pour avoir détourné 400 000 dollars, l’ex-ministre de la Santé Oly Ilunga a vu sa demande de pourvoi en cassation rejetée.

Après le rejet de la demande de pourvoi en cassation de l’ex-ministre congolais de la Santé, Oly Ilunga, ses avocats affirment qu’il a été victime d’un déni de justice. Le docteur Oly Ilunga a été condamné en premier et dernier ressort à cinq ans de travaux forcés pour avoir détourné 400 000 dollars. Il a toujours rejeté ces accusations.

Après avoir accepté le pourvoi en cassation, le greffier de la cour a déclaré avoir reçu par erreur cette requête. Cette situation scandalise maître Bernard Maingain, un des membres du collectif d’avocats qui défend le docteur Oly Ilunga, qui appelle la RDC à respecter l’État de droit.

« On se trouve devant quelqu’un qui n’a pas bénéficié du droit qui revient à un membre du gouvernement d’être d’abord mis en accusation par l’Assemblée et qui est directement renvoyé devant la Cour de cassation statuant en premier et dernier ressort, déclare-t-il. Puis après, on constate à la lecture de l’arrêt qu’il y a un certain nombre d’irrégularités juridiques dans le dossier et, sur la base de ces irrégularités, on décide de ce qui est quelque chose de traditionnel dans tous les ordres judiciaires du monde, c’est-à-dire un recours extraordinaire non pas au fond mais sur le respect de la loi, de légalité. Cela s’appelle le pourvoi en cassation. On dépose la requête, elle est acceptée et puis, un peu plus tard, le greffier, d’initiative ou sur instruction, décide de déclarer cette requête irrecevable ».